J.O. 154 du 5 juillet 2006
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Arrêté du 3 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
NOR : JUSA0600182A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7, 8, 23, 27 juin et 13 juillet 2005 et 11 janvier et 10 mars 2006 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 4 juillet 2006, aux fonctions de Mme Martine Ceccaldi, conseillère du ministre au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2006.
Pascal Clément